Intervention de Arnaud Viala

Au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, je tiens avant toute chose à vous exprimer notre solidarité sans équivoque et à dénoncer, et même condamner les attaques dont vous faites l'objet depuis quelques jours, qui n'ont rien à voir avec nos travaux ni avec les différents points de vue que nous avons sur leur déroulement. Je voudrais aussi, au nom de notre groupe, exprimer toute notre gratitude à Guillaume Larrivé pour le travail qu'il a accompli à vos côtés en tant que co-rapporteur, pour la précision avec laquelle il a souhaité que soient conduites ces auditions et pour le sérieux – qui le caractérise habituellement – qu'il a voulu donner à ces travaux, dont les résultats doivent beaucoup à ses compétences juridiques.

Je ferai trois constats. Sur la forme, d'abord : vous déplorez le climat de tension qui n'a pas permis à notre commission d'enquête de travailler dans de bonnes conditions, mais je soulignerai que personne ne peut ici être tenu pour responsable de la tension médiatique qui a pesé et continue de peser sur cette affaire. Ne vous y trompez pas, chers collègues : elle n'émane pas des parlementaires, mais des Français qui, à juste titre, exigent des explications sur des faits qu'ils continuent de juger inacceptables. Que cette tension médiatique se soit invitée à l'Assemblée nationale à l'ouverture des travaux de la commission me semble tout à fait normal. Pour avoir déjà participé au fil des ans à plusieurs commissions d'enquête, qui portent par nature sur des faits générant des tensions, j'en ai été témoin à chaque fois. La commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis qui vient d'achever ses travaux, par exemple, a suscité une très forte tension médiatique à chacune de ses séances, en particulier lors de l'audition des responsables du groupe Lactalis ; cela ne l'a pas empêchée de poursuivre ses travaux.

Sur le plan matériel, un certain nombre de demandes vous ont été adressées, madame la présidente, et vous les avez refusées. Cette salle, par exemple, n'était manifestement pas adéquate pour que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions ; une réponse différente de votre part aurait largement contribué à ce que nos débats se déroulent dans un climat plus serein.

Toujours sur la forme : les modifications, d'une séance à l'autre, du mode de répartition des prises de parole entre les commissaires des différents groupes n'ont pas contribué à la sérénité de nos travaux et ont traduit, comme l'a dit Mme Untermaier, une forme de peur panique dans laquelle la majorité et vous-même vous êtes enfermées – à tort, parce que la peur ne supprime pas le danger. En outre, nous étions là non pas pour instruire un procès à blanc mais pour essayer de comprendre les faits qui avaient été révélés par les médias.

Deuxième constat : notre commission d'enquête, comme celle du Sénat, a pour but de faire la lumière sur un dysfonctionnement institutionnel. Notre seule ambition est de comprendre pourquoi une forme d'hypertrophie du pouvoir présidentiel et une modification de la manière dont est assurée la sécurité du Président de la République – alors même que c'est le rôle de services d'État – ont conduit à ces dérives. Nous étions là pour lever le voile sur ces questions – c'est notre rôle de parlementaires – non pas en notre nom propre mais au nom de nos concitoyens, qui le demandent. Or, face à l'échec de notre commission d'enquête que vous décidez ce matin, j'ai le regret de constater que sans avoir levé le voile sur un premier problème institutionnel, nous en créons un deuxième. En effet, à supprimer la phase conclusive de la commission d'enquête, c'est la capacité d'évaluation et de contrôle du Parlement qui se trouve supprimée. C'est une nouvelle plaie, profonde, qui est infligée au fonctionnement démocratique de nos institutions. À mes yeux, voilà le plus grave.

Troisième constat : en mettant un terme aussi prématuré aux travaux de cette commission alors que la commission du Sénat, elle, poursuivra ses auditions à la reprise de septembre et alors que, dans l'affaire qui nous occupe, les révélations n'ont pas cessé de nous parvenir – nous avons appris hier, par la voie d'un grand journal, que, pendant sa période de suspension, M. Benalla était venu ici même, à l'Assemblée nationale, en utilisant le badge dont nous ignorons toujours comment il lui a été délivré, preuve que l'affaire continue de poser question – en mettant un terme à nos travaux, disais-je, nous trahissons la confiance que les Français nous font ou, plus exactement, vous trahissez la confiance que les Français vous ont faite en n'accédant pas à leur désir de voir émerger la vérité. De cela, vous aurez des comptes à rendre.