Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 17h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Ma question, monsieur le ministre, porte sur la modification des seuils sociaux en fonction des effectifs des entreprises, question largement abordée ce soir. Je souhaite néanmoins vous dire, monsieur le ministre, que les dispositions relevant du code du travail sont exclues, ce qui est très mal perçu par les entrepreneurs ruraux.

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