Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Je rappelle à ceux qui sont favorables à des délais extrêmement longs qu'ils ne répondraient pas au principe de proportionnalité et nous feraient courir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. En revanche, il faut que le délai soit quand même relativement long. C'est pourquoi nous avons choisi six mois. Essayer de trouver quelqu'un pour gérer une mosquée auparavant tenue par des islamistes, ce n'est pas si facile. Pour en avoir fait l'expérience dans le département du Rhône, avec le préfet et les autorités musulmanes, je vous assure que c'est assez complexe. Nous vous proposons donc de maintenir le délai de six mois.

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