Intervention de Guillaume Larrivé

En tant que députés, nous sommes tous très respectueux de l'avis du Conseil d'État sur les projets de loi. Mais c'est à nous qu'il appartient de faire la loi. Le Conseil d'État d'aujourd'hui dit ce qu'il a dit ; celui d'hier a pu dire autre chose. Je me souviens des mots classiques du commissaire du gouvernement Jean Romieu, dans une vieille affaire de 1902 : « Quand la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer des pompiers. » C'est la théorie de l'exécution forcée ; Mme Laurence Vichnievsky s'inscrit dans ce courant d'affirmation de la puissance publique et je voterai son amendement. Je considère qu'en pareil cas, nous, la représentation nationale, sommes parfaitement légitimes à nous écarter de l'avis récent du Conseil d'État et à estimer que la fermeture de mosquées salafistes doit faire l'objet d'une exécution forcée, sans préjudice d'un recours juridictionnel ex post, naturellement. En effet, cela ne diminue en aucun cas les droits des requérants qui pourront saisir le juge, mais après que la puissance publique aura exécuté la mesure.