Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 5 septembre 2018 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il paraît qu'au Sénat, un amendement est accessible, dès son dépôt, à chacun de nos concitoyens. Je regrette qu'il n'en soit pas de même à l'Assemblée et j'ai déjà, à plusieurs reprises, appelé l'attention de la présidence sur ce problème.

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