Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 5 septembre 2018 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je laisserai à Delphine Gény-Stephann le soin de répondre aux questions de Mme Genevard et de Mme Genetet sur la place du commerce et de l'artisanat dans les centres-villes, questions importantes dont les réponses ne se situent pas toutes dans le cadre de la loi.

Monsieur Bothorel, je suis convaincu que la France peut être l'une des nations les plus innovantes en matière de blockchain, qui constitue probablement l'une des technologies les plus prometteuses dans le secteur financier comme dans d'autres secteurs. Nous avons pris de l'avance et sommes bien placés en ce domaine. S'agissant des crypto-actifs, au sujet desquels M. Jean-Pierre Landau m'a rendu un rapport remarquable, les choses sont un peu différentes.

Nous souhaitons permettre aux cryptomonnaies et à la technologie de la blockchain de se développer dans un cadre réglementaire adapté. Vous avez pointé l'accès aux comptes dont je reconnais bien volontiers que les modalités actuelles sont beaucoup trop compliquées. Il serait dommage que les acteurs concernés, que j'ai tous tenu à rencontrer, se détournent vers d'autres pays. Nous avons commencé à réfléchir avec eux. La transposition de la quatrième directive de lutte contre le blanchiment ouvre une perspective : les obligations qu'elle comporte pourraient leur être étendues.

Je suis tout à fait ouvert à ce que les parlementaires déposent des amendements pour faciliter l'accès des acteurs des crypto-actifs aux services bancaires. Je vous invite à faire des propositions : je serai favorable à tout ce qui permettra de soutenir leur activité dans un cadre qui ne soit pas dangereux pour les épargnants.

Monsieur Marilossian, vous avez insisté sur les évaluations de la loi PACTE. Nous les soutenons dans un cadre non seulement national mais aussi international. Il serait bon de solliciter l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il faudra contrôler l'application des mesures, comme le rapporteur général l'a demandé, mais aussi leur efficacité. Il y aura forcément des choses qui marcheront mieux que d'autres et nous pourrons faire oeuvre utile en apportant des améliorations.

Monsieur Dive, depuis quatorze mois que je suis ministre de l'économie et des finances, la question de l'industrie me taraude tous les jours. Il faut le reconnaître : nous avons échoué en matière industrielle, qu'il s'agisse des gouvernements de droite, auxquels j'ai pu participer, ou des gouvernements de gauche. Pourquoi l'industrie française a-t-elle perdu du terrain là où d'autres industries, je pense en particulier à l'industrie allemande, en ont gagné ? Je crois profondément qu'il n'y a pas de remèdes miracles.

Je suis convaincu qu'il s'agit d'abord d'un problème culturel, problème qui sera le plus difficile à régler et qui nécessitera de mener un véritable combat pour que la France retrouve sa fierté industrielle. J'ai fait des centaines de déplacements dans notre pays au cours desquels j'ai rencontré des centaines et des centaines de jeunes dans des centres de formation d'apprentis (CFA) et d'élèves ayant à décider de leur orientation en fin de troisième : l'industrie n'est pas attractive. L'image que les jeunes générations s'en font est en total décalage avec la réalité. Aujourd'hui, quand vous travaillez dans l'industrie, vous êtes appelés à utiliser des imprimantes 3D, à faire preuve d'imagination et de créativité, que vous soyez ingénieur ou technicien de maintenance. Nous devons nous appuyer sur la formation, la qualification, l'apprentissage, grâce à toutes les actions engagées par Muriel Pénicaud, mais aussi sur l'éducation grâce aux initiatives lancées par Jean-Michel Blanquer car, pour revaloriser l'industrie aux yeux des nouvelles générations, le combat est d'abord culturel.

Par ailleurs, il y a un problème de nature fiscale. L'industrie est consommatrice de capital et s'il est trop lourdement imposé, elle coule. Nous avons eu le courage de choisir d'alléger la fiscalité sur le capital.

En outre, il faut réorganiser les filières et nous le faisons.

Il faut également financer l'innovation. Le fonds pour l'innovation de rupture servira à financer des innovations aujourd'hui trop coûteuses pour le secteur industriel qui pourront lui servir.

Il faut enfin livrer la bataille au niveau européen pour avoir des champions industriels européens. Et je constate, cher Julien Dive, que lorsque nous favorisons la fusion d'Alstom et de Siemens pour créer le premier géant industriel de la signalisation ferroviaire au monde, certains des membres de votre groupe s'y opposent, demandent la création d'une commission d'enquête et vont jusqu'à s'associer, à Marseille, à la gauche « insoumise » pour dénoncer nos décisions. Si vous voulez des géants industriels européens capables de se mesurer à la concurrence des géants chinois, il faut soutenir les choix du Gouvernement plutôt de nouer des alliances contre nature avec M. Mélenchon contre la majorité !

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