Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame Genevard, madame Genetet, ces millions d'entreprises du commerce et de l'artisanat que vous évoquez sont cruciales pour le maintien de l'activité économique dans les territoires et pour le maintien du lien social dans les centres des villes moyennes.

Nous adhérons pleinement à l'approche de Jacques Mézard, qui consiste à encourager une ingénierie globale dans les centres-villes afin d'apporter des solutions aux divers problèmes qui se posent en matière de commerces, de logements, de mobilités et de sécurité. Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) comporte ainsi plusieurs mesures concernant les commerces de centre-ville. Elles proposent notamment d'expérimenter des procédures permettant de mieux les protéger. C'est dans le cadre de ce texte que seront évoqués les CDAC et leur articulation avec la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC). Vous le voyez, ce sont des questions sur lesquelles nous sommes prêts à travailler mais qui n'ont pas été retenues dans le périmètre du projet de loi.