Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour but de demander quelques explications au Gouvernement sur ce que sera ce guichet unique. Tel que l'article est rédigé, on ne le sait pas très bien. Nous précisons dans cet amendement que ce sera un service de l'État. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, qui le fera fonctionner, ainsi que l'articulation entre ce guichet et les cinq réseaux. Les réseaux informatiques seront-ils d'ailleurs compatibles ?