Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai déposé un amendement CS753 identique, mais je voudrais surtout poser une question au ministre. À l'alinéa 2 de l'article 2, il est écrit que le registre général dématérialisé va se substituer à « tout ou partie des répertoires et registres nationaux d'entreprises existants » : qu'est-ce que cela signifie ? Si les registres nationaux disparaissent, les amendements que nous examinons n'ont pas lieu d'être ; s'ils sont maintenus, dans quelle mesure cela sera-t-il le cas ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, en toute bonne foi ?