Intervention de Bruno le Maire

Je vais répondre, de bonne foi, comme toujours, aux questions qui viennent de m'être posées et qui sont, en effet, importantes.

Ce registre général a pour cible les deux principaux registres actuels, à savoir le registre national du commerce et des sociétés, et celui des métiers. Des registres moins importants, comme celui des gages et des sûretés, ne figureront pas dans le registre général. L'objectif est de rassembler ce qui constitue l'épine dorsale, toujours dans l'objectif d'une simplification.

Par ailleurs, nous n'entendons absolument pas remettre en cause l'existence des contrôles qui visent à garantir les conditions de sécurité nécessaires à la bonne marche et à la vie des affaires, comme celui qu'exercent les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sur la réalité des situations. Ce contrôle sera maintenu, à la demande des CMA : nous en avons discuté avec elles.

Pour ces différentes raisons, je suggère que ces amendements soient retirés.