Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je confirme qu'un projet de directive européenne est sur la table, et que je ne suis pas favorable à ce que l'on supprime totalement les annonces légales, pour les raisons que j'ai indiquées. Je peux vous garantir que l'équilibre trouvé dans ce texte a le soutien des titres de presse concernés. Ils ont conscience qu'ils doivent réaliser un effort, car le système pèse, malgré tout, sur les entreprises. Le dispositif que nous avons retenu est parfaitement supportable par les titres concernés.

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