Intervention de Denis Sommer

Cet amendement pose d'abord un problème de rédaction. Le prix, qui pourrait varier selon les départements, tiendrait notamment compte des « coûts pertinents » : je ne comprends pas bien ce que cela veut dire. Par ailleurs, il me semble que l'existence d'un tarif administré est la nécessaire contrepartie de l'avantage conféré à un titre habilité. J'émets donc un avis défavorable.