Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le ministre, à l'article 2 du projet de loi, vous créez un registre général dématérialisé qui aura pour but de centraliser et de diffuser les informations qui concernent les entreprises. Or vous nous expliquez que le BODACC est un outil nécessaire pour diffuser ces mêmes informations. Ce bulletin officiel ne fera-t-il pas double emploi avec ce registre dématérialisé ? Vous dites que le BODACC était nécessaire tant que l'information était éparpillée mais dès lors qu'elle sera regroupée sur un registre national unique, je doute encore plus qu'auparavant de l'utilité de ce bulletin. Ou alors, faites évoluer le registre que vous proposez à l'article 2 pour y intégrer le BODACC, afin de n'avoir demain qu'un seul outil.

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