Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Les témoignages vont tous dans le même sens : tous ceux qui ont suivi ce stage préalable à l'installation nous disent que, s'il n'avait pas été obligatoire, ils ne l'auraient pas suivi. Et après l'avoir suivi, tous reconnaissent pourtant que cela leur a été utile, parce qu'il leur a permis une mise à niveau. Vous parlez des dispenses ? J'ai la liste des motifs valables, comme vous l'avez également. Il est en effet tout à fait logique de dispenser de ce stage préalable à l'installation ceux qui, du fait de leur cursus ou de leur expérience professionnelle, ont déjà un niveau suffisant. Et même à l'université, par le biais de la validation des acquis d'expérience professionnelle, on délivre aussi des diplômes en dispensant parfois les étudiants d'une partie du cursus. C'est un procédé tout à fait classique et qui ne me choque absolument pas.

Permettez-moi une remarque, monsieur le rapporteur, pour conclure. Vous comparez le taux de réussite des créateurs d'entreprise dans le cadre des stages de préparation à l'installation avec ceux qui sont obtenus dans les réseaux. Mais cela n'a absolument rien à voir : ceux qui suivent les SPI y vont justement parce qu'ils n'ont pas la base que d'autres possèdent, et qui préfèrent s'orienter vers des réseaux. On ne peut donc absolument pas comparer les taux de réussite dans les réseaux et dans les SPI.

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