Intervention de Adrien Quatennens

L'amendement CS1350 propose d'intégrer au stage un module renforcé sur le droit des entreprises en difficulté : nous considérons qu'il est particulièrement nécessaire que les chefs d'entreprise soient bien armés pour affronter ces périodes difficiles.

L'amendement CS1353 propose d'intégrer au stage un module spécifique sur le droit bancaire. On sait que l'accès au financement est un vrai problème pour les petites entreprises, et le droit bancaire est souvent complexe.

Quant à l'amendement CS1751, il propose que, dans le cadre du stage de formation, les futurs créateurs d'entreprise soient informés de la possibilité que leur offre l'article L. 526-1 du code de commerce de déclarer comme insaisissable leur résidence principale, dans le cas d'une procédure collective qui conduirait à la liquidation de leur entreprise. C'est un droit assez méconnu ; dans la mesure où notre groupe a défendu, dans le cadre de la loi ELAN, l'interdiction des expulsions sans relogement, nous considérons que cette mesure devrait également s'appliquer aux chefs d'entreprise.