Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je ne peux que me répéter. Le Conseil d'État a soulevé un certain nombre de points dont la presse s'est abondamment fait l'écho au cours des derniers jours. S'agissant de cette CVO, il n'a pas soulevé de difficultés. Il a reconnu qu'elle ne posait pas de problème particulier et il l'a écrit noir sur blanc. En ce qui me concerne, je fais confiance aux avis du Conseil d'État. Par principe, le Gouvernement s'appuie sur les avis et décisions du Conseil d'État.

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