Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai bien compris qu'il faut être deux pour se marier, et plus qu'une seule personne pour conclure une convention ou un contrat. C'est la raison même de cet amendement : modifier votre texte pour permettre qu'une seule structure puisse porter le projet. Si une seule organisation professionnelle se met sur les rangs parce que toutes les autres restent en retrait, considérant qu'elle est capable de porter le projet, je ne vois pas très bien pourquoi on l'en empêcherait. Ces amendements ne font que couvrir le champ des possibilités. Quant à la précision sur l'artisanat, elle me semble absolument indispensable. Faites un geste en direction de ces amendements qui permettront de préciser le texte sur un point et d'élargir les possibilités sur un autre.

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