Intervention de Jean-Marc Zulesi

Nous avons largement parlé du mécanisme se substituant à la taxe fiscale affectée aux actions de communication du monde de l'artisanat. Pour suivre au mieux l'efficacité du nouveau mécanisme, le présent amendement précise que le rapport d'activité qui est remis chaque année au ministre chargé de l'artisanat par l'association mettant en oeuvre ces actions de communication et de promotion devra comporter une mesure d'efficacité permettant d'apprécier, et le cas échéant de modifier, les orientations stratégiques de cette association.