Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Madame Louwagie, vous posez une excellente question. Je suis même persuadé que l'avenir se construira autour de la mutualisation entre les CMA et les CCI. C'est indispensable, pour les raisons que vous avez indiquées. En mutualisant les charges de structures, on peut dégager davantage de moyens d'intervention. Tout cela va dans le bon sens.

Pour autant, je ne suis pas pour violenter les acteurs. Des expérimentations de mutualisation, qui méritent d'être valorisées, sont déjà en cours. Mais laissons les acteurs construire ces partenariats. Ce serait une erreur de les y contraindre. En agissant de manière autoritaire, nous risquerions de bloquer le processus.

Enfin, votre amendement présente un petit défaut : il limite le partenariat ou la mutualisation à la même circonscription. Ce n'est pas forcément heureux. Par exemple, j'habite dans le nord du département du Doubs, à quinze kilomètres du Territoire de Belfort. Or tous les acteurs travaillent ensemble, alors qu'ils se trouvent dans deux départements différents, et dans des circonscriptions différentes.

Même si sur le fond de la démarche, vous avez raison, je vous demande de retirer cet amendement.

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