Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais réagir sur deux points.

Premièrement, rien n'est obligatoire. Il est prévu, dans cet amendement, que les CMA et les CCI « peuvent mutualiser ». C'est un objectif de promotion du dispositif et de mutualisation qui est ici poursuivi.

Deuxièmement, j'ai bien entendu les réserves du rapporteur sur l'application territorialement limitée de mon amendement, et celles du ministre sur la différence de capacité juridique entre les chambres départementales et régionales. Mais on devrait pouvoir reprendre le texte.

Voilà pourquoi, si vous êtes favorables à ce dispositif, je propose de retirer l'amendement de façon à pouvoir le réécrire avant la séance.

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