Intervention de Jean-Louis Masson

L'amendement CS487 est motivé par les mêmes raisons que ceux de mes collègues Vincent Descoeur et Véronique Louwagie.

Certes, la loi protège l'employeur, Monsieur le ministre, mais force est de constater que ce garde-fou n'est pas respecté : l'employé ne se déclare bien souvent pas à l'employeur, ce qui réduit pour ce dernier les possibilités d'agir.

En outre, permettre une double activité peut mettre en difficulté certaines petites entreprises dont l'équilibre financier est fragile car cela les expose à une concurrence déloyale.