Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le problème que vous soulignez, Mesdames, Messieurs les députés, m'a été signalé par beaucoup d'artisans – de façon parfois un peu exagérée. J'estime que juridiquement nous disposons de toutes les réponses pour faire face à ce genre de situation. Peut-être faut-il seulement durcir l'application des règles existantes.

Quant au régime de la micro-entreprise, je rappelle qu'il a permis à un million de personnes d'accéder à l'entrepreneuriat. Beaucoup de micro-entrepreneurs restent micro-entrepreneurs : ils sont peu nombreux à créer des PME ou a fortiori des grandes entreprises. Si vous limitez à deux ans le bénéfice de ce régime, vous risquez de voir se développer le travail au noir.

Un équilibre a été trouvé et j'estime qu'il faut le préserver. Il faut être très strict sur l'application du droit existant mais nous n'avons pas besoin de le modifier.

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