Intervention de Dominique Potier

Rappelons la genèse du régime de l'auto-entreprise : voulu par M. Hervé Novelli, alors secrétaire d'État, il était sous-tendu par une pensée libérale, analogue à celle qui prévaut aujourd'hui. Il reposait sur ce qui nous apparaît en grande partie comme une fiction : des individus mis sur le côté pourraient créer leur entreprise grâce à une libéralisation du régime. Nous savons à quels résultats cela a abouti : une concurrence déloyale s'est développée avec des effets de dumping patents.

Je tiens à saluer ici le travail approfondi qu'a mené M. Laurent Grandguillaume. Écoutant les différentes parties, il a cherché à construire des solutions pour harmoniser les statuts, ce qui a contribué à améliorer la situation, jusqu'à alors confuse, et à limiter les aberrations. Pour cette raison, notre groupe s'est abstenu de déposer des amendements prônant une limitation du régime à deux ans.

J'aimerais livrer au débat deux pratiques qui me paraissent scandaleuses.

Il s'agit, d'une part, de la sous-traitance organisée dans le cadre de l'auto-entreprise dans le secteur du bâtiment. C'est un détournement complet du droit qui crée une concurrence malsaine et qui détruit des métiers de l'artisanat.

Il s'agit, d'autre part, des cours dispensés par les professeurs en tant qu'auto-entrepreneurs, ce qui me paraît être un dévoiement des principes de la fonction publique dans notre République – et je vais peut-être me faire beaucoup d'ennemis dans mon électorat en disant cela.