Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'aimerais rappeler à nos collègues socialistes que dans le projet de loi « Pinel », et dans votre programme électoral même, vous aviez envisagé de supprimer le régime de la micro-entreprise. À la suite de la mobilisation des auto-entrepreneurs, vous y avez, avec sagesse, renoncé. Vous vous êtes donc ralliés à ce qui était et ce qui reste une bonne idée et je vous en félicite.

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