Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne suis pas favorable à une limitation à deux ans. L'activité exercée dans le cadre d'une micro-entreprise peut être secondaire et il est nécessaire qu'elle puisse s'inscrire dans la durée.

M. le ministre considère que des solutions existent déjà et je prends note de la volonté du Gouvernement de lutter contre les abus. Il ne me paraîtrait toutefois pas aberrant d'adopter le principe d'une interdiction du cumul d'activités : ce ne serait pas la première fois que nous adopterions ici une disposition qui ne ferait que répéter une autre présente dans un autre texte, dans un but pédagogique. Si toutefois elle n'est pas votée, j'espère que le Gouvernement fera en sorte que les règles soient appliquées.