Intervention de Denis Sommer

Je demande le retrait de ces amendements, ce que vous proposez n'est pas plus simple que ce que prescrit le code de la sécurité sociale, qui prend en compte la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile. Ce dispositif est très simple et prend parfaitement en compte l'ensemble des fluctuations que connaît une entreprise.