Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Monsieur Potier, je vous propose que nous travaillions ensemble sur cet amendement. Puisqu'il a été question d'Hermès, la cristallerie Saint-Louis qui appartient au groupe n'est pas considérée comme entreprise artisanale puisque ses effectifs dépassent le seuil de 50. Or chacun de ses employés réalise un travail d'artisan lorsqu'il façonne un verre.

Nous pouvons trouver un accord, j'en suis persuadé. Vous souhaitez supprimer le seuil de 10 salariés, celui de 50 doit être également considéré. Il faut traiter ces questions de seuils, mettre en place le droit de suite et reconnaître à l'artisanat la possibilité d'appartenir à une grande entreprise. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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