Intervention de Bruno le Maire

Le rapporteur soulève une bonne question importante car le règlement intérieur est un élément important de la vie de l'entreprise. Nous proposons de relever le seuil à 50, ce qui représente une vraie simplification pour l'entrepreneur. Mais nous souhaitons également que le règlement intérieur, qui est protecteur des droits des salariés et adapté au type d'activité, puisse faire l'objet d'une discussion dans le cadre des accords de branche. Aussi, nous vous proposons de maintenir la disposition législative existante, tout en menant un travail sur le développement, par accord de branche, des règlements intérieurs, y compris en dessous du seuil de 20.

Dès lors que cela passerait par un accord de branche, cela ne me choquerait absolument pas qu'il y ait un règlement intérieur dès 10 salariés. Mais ce ne serait pas une obligation législative. Je vous propose donc, Monsieur le rapporteur, de retirer votre amendement. Le Gouvernement s'engage à travailler sur ce sujet, en proposant aux partenaires sociaux, en collaboration avec la ministre du travail, Mme Muriel Pénicaud, de travailler à un règlement intérieur par accord de branche, y compris dans des entreprises de tailles plus petites.