Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Cet amendement vise à préciser les dispositions du projet de loi relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin d'aligner, par souci de cohérence, le régime des groupements d'employeurs et des entreprises de portage salarial sur celui des entreprises de travail temporaire. Pour toutes ces catégories, seuls les salariés permanents seront pris en compte dans le décompte de l'effectif.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement.

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