Intervention de Dominique Potier

Cet amendement s'inscrit parfaitement dans l'esprit du suivi très précis proposé par le rapporteur général Roland Lescure. Plusieurs seuils conditionnaient l'application de droits des salariés et de devoirs des entreprises. Je ne conteste pas la simplification que vous proposez mais je souhaite que son impact soit mesuré. Des entrepreneurs pourraient jouer sur le fait que certains – auto-entrepreneurs, apprentis, intérimaires – sont « oubliés » dans le calcul des effectifs.