Intervention de Bruno le Maire

Je comprends votre raisonnement, Monsieur Forissier, mais je vous rassure : le ministère de l'économie et des finances fait effectivement des calculs « en dynamique ». Cela étant, la réalité est que la dépense publique est immédiate tandis que ses effets positifs ne se produisent que quatre ou cinq ans plus tard.

Par ailleurs, l'évaluation globale proposée par le rapporteur général Roland Lescure est évidemment indispensable et elle sera faite. Pour ma part, je crois en l'efficacité et en la puissance de la règle que nous instaurons, selon laquelle un seuil d'effectif est franchi uniquement lorsqu'il a été atteint pendant cinq années civiles consécutives.

Le relèvement que vous proposez pourrait aussi être efficace, je ne le conteste pas, mais je ne suis pas favorable à l'idée de relever à 75 salariés le seuil de création de l'instance de représentation du personnel.