Intervention de François Ruffin

En Allemagne, dès lors qu'une entreprise compte cinq salariés, il doit y avoir un comité d'entreprise – et c'est là le seul seuil en vigueur dans ce pays. Le groupe La France insoumise propose donc un seuil unique, fixé à onze salariés, à partir duquel les entreprises devraient respecter indifféremment toutes les obligations dont l'application est aujourd'hui conditionnée par le franchissement de divers seuils. Abaisser à ce niveau le seuil relatif à l'obligation d'embauche de personnes en situation de handicap permettrait en particulier de réduire le chômage dont elles sont particulièrement victimes.