Intervention de Philippe Latombe

Par cet amendement, nous proposons seulement qu'un étranger condamné pour avoir violé la décision de fermeture d'un lieu de culte puisse faire l'objet d'une peine complémentaire. Il ne s'agit pas de rendre cette peine systématique mais, en fonction des événements et de la manière dont la décision de fermeture a été violée, de pouvoir prononcer une mesure d'expulsion à l'encontre d'un étranger qui se serait rendu coupable de tels faits. Il s'agit de permettre au juge de prononcer l'expulsion s'il estime qu'il a affaire à un individu dangereux. Ce que nous proposons, je le répète, c'est une mesure complémentaire qui n'aurait rien de systématique, une mesure technique et efficace, qui permettrait d'écarter du territoire français des individus qui représentent une menace.

Pour répondre à votre intervention, monsieur le rapporteur, je confirme que notre amendement concerne uniquement les personnes condamnées pour avoir violé la décision de fermeture d'un lieu de culte.