Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En poussant jusqu'au bout votre raisonnement, monsieur le ministre, il faudrait seulement indiquer dans la loi que les périodes de soldes sont fixées par arrêté ministériel, sans prévoir de fourchette. À partir du moment où la durée figure dans la loi, allons au bout de la démarche ! Les commerçants attendent un signal clair ; dans la vie économique, rien n'est pire que l'incertitude. La fourchette actuelle ne donne absolument pas satisfaction aux commerçants, vous l'avez dit. Unanimement, ils souhaitent ces quatre semaines. Montrons-leur que l'Assemblée nationale est à leur écoute et mettons fin à l'incertitude. Ce sera apprécié des interlocuteurs que vous avez rencontrés pendant des semaines.

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