Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Puisque nous allons examiner un grand nombre d'amendements portant sur le travail le dimanche, je vais exprimer ma position globale sur le sujet à l'occasion de l'examen de cet amendement.

Je suis convaincu que nous ne sommes pas au bout du dispositif sur le travail du dimanche : il reste encore en la matière des incertitudes et des complexités – je pense notamment aux commerces alimentaires de centre-ville qui ferment à treize heures, c'est-à-dire à un moment où de nombreux clients seraient encore susceptibles de se présenter.

M. Buon Tan a également soulevé la question des dimanches du maire. Sur ce point, j'estime que nous devons donner plus de liberté et de pouvoir aux maires, afin qu'ils puissent disposer de la souplesse nécessaire pour développer les commerces de leur centre-ville. Il faut savoir faire preuve de cohérence : on ne peut pas, d'un côté, affirmer qu'il faut revitaliser les commerces de centre-ville et, de l'autre, priver les maires des instruments qui leur permettraient de le faire – étant précisé qu'au bout du compte, ce sont les citoyens qui votent ou ne votent pas pour le maire qui a décidé d'augmenter le nombre de dimanches ouvrés.

Cela dit, je vois deux obstacles à l'adoption de cet amendement et de tous ceux ayant trait à la même question. Premièrement, ce n'est pas l'objet principal de la loi PACTE, dont nous devons préserver la cohérence : celle-ci vise essentiellement à faire grandir les entreprises. Deuxièmement, il s'agit d'un sujet extrêmement sensible, qui engage la vie concrète de nos concitoyens et l'idée qu'on se fait de la vie active, des temps de travail et des temps de repos, et qui mérite par conséquent un débat plus long, basé sur l'évaluation de la loi Macron, ainsi qu'une vraie discussion. En tout état de cause, il me semblerait dommage que sur ce sujet nous prenions à la va-vite des décisions morcelées : nous ne pouvons faire l'économie d'un vrai débat de fond, que je suggère d'avoir en 2019, sur la base d'une évaluation préalable à laquelle auront procédé les parlementaires.

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