Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces explications complètes et précises.

Les commissaires aux comptes ont été créés il y a un siècle environ. À l'époque, cette décision avait fait l'objet de controverses. Pour l'école libérale en effet, c'était une atteinte à la liberté des entreprises. Or ce fut au contraire un facteur de prospérité, parce que cela a créé un contexte de loyauté dans les échanges.

Le groupe Nouvelle gauche soutient votre proposition d'un produit allégé pour les petites entreprises, qui correspondrait à un rapport qualité-prix plus adapté. Toutefois, comme Charles de Courson, nos collègues de La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous restons dubitatifs sur le risque d'érosion fiscale. La controverse subsiste, au regard de ce que nous observons dans d'autres pays du nord de l'Europe.

Enfin, si une mission et un dialogue se poursuivent, je souhaiterais que l'on intègre la question de la RSE dans des modalités très simples, pas dans une usine à gaz, afin qu'à côté de la réalité économique, celle de l'impact social et environnemental vienne enrichir, à coût équivalent ou coût inférieur, la prestation de ce regard extérieur sur les entreprises.

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