⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Nous poursuivons nos travaux en première lecture sur les articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en présence de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Je vous rappelle que cet après-midi, après avoir examiné 174 amendements, nous sommes arrivés aux amendements portant articles additionnels après l'article 13. Pour tenir l'objectif d'achever ce soir le débat sur le chapitre Ier, il nous reste 187 amendements à examiner. À noter que sur ces 187 amendements, 116 portent articles additionnels après l'article 19.

Je précise qu'à ce stade, nous avons examiné au total un peu plus de 560 amendements, soit le quart de la liasse. Nous sommes sur le chapitre Ier, sur lequel auront été déposés le plus grand nombre d'amendements – près de 1 000.

Quitte à me répéter, je remercie chacun d'entre vous de bien vouloir respecter, même si ce n'est pas toujours évident, la règle qui a été fixée pour les discussions des amendements : le temps de parole est limité à une minute, ce qui permet à chacun d'exprimer son point de vue.

Nous en venons à l'examen de l'article 14.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion