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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je tiens d'abord à expliquer dans quel esprit ont été déposés les prochains amendements. Ceux-ci s'inspirent, entre autres, d'une proposition de loi rédigée par les salariés de l'entreprise GM & S qui se sont mobilisés pendant plusieurs mois. L'idée est qu'il faut impliquer les entreprises sous-traitantes dans les décisions de leurs donneurs d'ordres, et que les donneurs d'ordres doivent assumer les conséquences de leurs décisions auprès de ces sous-traitants. Cela est bon pour l'emploi et inscrit les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants sur le long terme. Il n'arrive pas si souvent que des salariés rédigent une telle proposition de loi ; il nous a semblé important de le prendre en considération.

Le premier amendement, CS1674, instaure une obligation de réaliser une étude d'impact dans le cadre du plan de vigilance prévu par l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 lorsqu'intervient « un changement d'orientation technique, normatif ou économique ayant un impact sur l'activité d'un sous-traitant ». Cette étude d'impact doit intervenir en amont.

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