Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Cela suppose que les donneurs d'ordres n'aient pas beaucoup de sous-traitants ! Je ne vois pas comment les entreprises pourront fonctionner si chaque changement de produit ou une modification de commande se traduit par une étude d'impact pour chacun des sous-traitants concernés. Le périmètre est beaucoup trop large. Cela entraînerait des frais et des contraintes inutiles ; et d'un point de vue opérationnel, c'est irréalisable. Avis défavorable.

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