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Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Il faut prendre en compte la loi de modernisation de l'économie, dite « loi LME », promulguée en 2008. Depuis, des progrès tout à fait considérables ont été réalisés dans l'ensemble des filières de France. Par ailleurs, la crise financière et économique de 2008-2009 a amené certains donneurs d'ordres à prendre conscience du problème, et à améliorer les pratiques.

Je crois qu'il faut attendre encore. La dynamique qui est engagée est tout à fait intéressante, avec des progrès significatifs. Il faut évaluer cette loi. Pour le moment, la modification des délais de paiement n'est pas à l'ordre du jour. Défavorable.

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