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Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Avis défavorable, bien que la question de la prise en charge des dommages causés à l'environnement soit cruciale.

Le champ de cet amendement est vaste, peu précis, et ce sujet de la responsabilité environnementale des entreprises nécessiterait vraisemblablement des débats au niveau européen. En effet, imposer de telles dispositions aux entreprises dont le siège social est en France n'irait pas sans créer des difficultés.

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