Intervention de Delphine Gény-Stephann

Avis défavorable, bien que la question de la prise en charge des dommages causés à l'environnement soit cruciale.

Le champ de cet amendement est vaste, peu précis, et ce sujet de la responsabilité environnementale des entreprises nécessiterait vraisemblablement des débats au niveau européen. En effet, imposer de telles dispositions aux entreprises dont le siège social est en France n'irait pas sans créer des difficultés.