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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Les entreprises de plus de 1 000 salariés qui procèdent à des licenciements collectifs affectant l'équilibre d'un bassin d'emploi, sont d'ores et déjà tenues de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. Nous proposons que les donneurs d'ordres dont un sous-traitant a procédé à des licenciements collectifs soient soumis à cette même obligation.

La stratégie de sous-traitance vise à externaliser les risques : industriels, commerciaux, de santé, de sécurité, salariaux et sociaux en transférant les responsabilités des donneurs d'ordres sur les sous-traitants, voire sur les salariés. Face à cette logique néfaste d'un point de vue social, environnemental et économique, il est nécessaire de responsabiliser les donneurs d'ordres qui occupent une position de force vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Cet amendement contribuerait à responsabiliser l'entreprise donneuse d'ordres vis-à-vis des conséquences de ses orientations stratégiques sur l'emploi et les territoires.

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