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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement propose d'intégrer les entreprises sous-traitantes dans les comités de groupe.

L'organisation de la sous-traitance conduit à séparer la production en entités faussement indépendantes. Il apparaît donc nécessaire que les intérêts des sous-traitants et de leurs salariés soient pris en compte dans la gestion de l'entreprise donneuse d'ordres. Pour ce faire, les entreprises sous-traitantes, ainsi que leurs représentants du personnel, doivent être intégrées dans le comité de groupe des donneurs d'ordres.

Cela permettrait aux entreprises sous-traitantes ou prestataires, ainsi qu'à leurs institutions représentatives du personnel, comme à celles du donneur d'ordres, de recevoir une information complète, identique et simultanée sur les implications et les conséquences socio-économiques de leurs choix, notamment ceux relatifs à la réalité et à la projection d'activité, d'évolution des effectifs, au besoin en qualifications et compétences, et aux évolutions technologiques.

Une meilleure information des entreprises sous-traitantes sur l'ensemble de ces éléments leur permettrait de mieux anticiper les évolutions de la production, et de limiter leur dépendance.

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