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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement propose de modifier la fréquence des réunions de comité de groupe, organise les conditions de participation des membres du comité et prévoit un nouveau cas de réunion à l'initiative d'un représentant d'une entreprise sous-traitante lorsqu'une décision du donneur d'ordres est susceptible de mettre en difficulté son activité.

Ainsi, la périodicité des réunions du comité de groupe doit être modifiée afin d'en faire un réel instrument d'anticipation. Une forme d'alerte à l'initiative des membres issus des sous-traitants est instaurée et l'information et la consultation de celui-ci dans les domaines spécifiques de la sous-traitance est rendue obligatoire.

Cet amendement nous semble participer à une meilleure coordination et à une meilleure anticipation pour les salariés et les entreprises sous-traitantes.

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