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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous nous sommes inspirés d'une proposition du rapport d'information présenté en 2013 par les députés Cécile Untermaier et Marcel Bonnot, sur le rôle de la justice en matière commerciale : mettre aè la charge des experts-comptables un devoir d'alerte similaire aè celui qui pèse sur les commissaires aux comptes. Les experts-comptables sont les conseils de proximité́ des dirigeants des petites et moyennes entreprises, et sont souvent les premiers à constater les difficultés de celles-ci.

Ce devoir d'alerte et d'information du tribunal de commerce permettrait de régler des problèmes en amont. En effet, tous les professionnels que nous avons rencontrés nous ont indiqué que plus les difficultés de l'entreprise sont connues en amont, plus on a de chances de trouver des solutions pour la sauver.

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