Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Je souscris aux propos de mes deux collègues. L'article 2 prévoit qu'un lieu de culte pourra faire l'objet d'une fermeture n'excédant pas six mois. Si cet article a le mérite de faire sortir la fermeture des lieux de culte du cadre des pouvoirs de police générale pour l'intégrer dans le cadre des pouvoirs de police spéciale, pour autant, au regard des enjeux de sécurité qui se posent, cette mesure de fermeture, limitée dans le temps, apparaît insuffisante, voire insuffisamment dissuasive. Aussi, en cas de violation de la mesure de fermeture, cet amendement prévoit d'assortir la peine d'emprisonnement et d'amende d'une possibilité de fermeture définitive.

1 commentaire :

Le 29/09/2017 à 12:30, Laïc1 a dit :

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Comme je l'ai déjà dit, que vous la fermiez 3 jours, 6 mois, ou 5 ans, si les prêches ne sont pas mis sur écoute, cela reviendra au même.

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