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Intervention de Damien Adam

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Le premier point que nous avons identifié pour faciliter le rebond des entrepreneurs est d'accélérer la procédure de liquidation judiciaire. Aussi cet amendement vise-t-il à accélérer les retours d'informations publiques issues de diverses administrations et des greffes de tribunal de commerce à destination des administrateurs et mandataires judiciaires, dans le but de mettre en place des procédures collectives plus rapides et plus efficaces.

À ce jour, le retour de ces institutions est souvent trop tardif ou onéreux, ce qui allonge inopportunément la clôture des procédures. Une dématérialisation plus générale des procédures permettrait d'accélérer ces moments difficiles pour les entrepreneurs.

Il s'agit notamment de la liste des véhicules immatriculés au nom de l'entreprise, la communication des impositions, le fichier national des comptes bancaires – FICOBA – permettant d'identifier l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom des personnes physiques et morales ou encore l'accès exhaustif aux fichiers du greffe pour l'entreprise concernée.

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