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Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Compte tenu des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coût, de compétitivité, de rentabilité et d'efficacité, du temps incompressible lié à l'examen par les assemblées et la promulgation du texte, de la nécessaire ratification parlementaire des ordonnances à venir et de l'urgence à agir, de l'ensemble des rapports et études déjà disponibles sur le sujet et des délais plus courts prévus dans d'autres articles du texte, notamment à l'article 42, notre amendement CS976 presse le Gouvernement de faire en sorte que ses administrations procèdent aux réformes nécessaires dans un délai de douze mois, au lieu des vingt-quatre mois initialement prévus. L'amendement de repli CS977 constitue une réponse de Normand aux éventuelles critiques du rapporteur et du Gouvernement en proposant un délai de dix-huit mois.

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