⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je vais les retirer. Ils mettent surtout en lumière le fait que la publication de certaines lois et de leurs décrets d'application prend parfois beaucoup de temps. Je reconnais que l'article 16 comprend des dispositions très pointues – et d'ailleurs intéressantes – mais ne peut-on convenir ensemble qu'il serait bon pour nos entreprises qu'elles soient mises en oeuvre avant 2022 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion