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Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je vous confirme que ce sujet est pris en compte. Il va faire l'objet d'analyses et de concertations avec toutes les administrations concernées. Si la suppression est confirmée, nous serons attentifs à ce qu'elle ne se traduise pas par un surcoût.

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